Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Plumes & Passion entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée le « Client ».
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Plumes & Passion est exploitée par :
Plumes & Passion
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 88914446500016
Adresse électronique : plumesetpassion@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Plumes & Passion et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre :
des livres neufs, des livres dédicacés, des accessoires liés à la lecture, des marque-pages, des illustrations, des articles de papeterie, des produits dérivés, des coffrets, des produits en précommande et, le cas échéant, des livres d’occasion.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la boutique en ligne.
Plumes & Passion se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Le Client est tenu de prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit avant toute commande.
Les photographies et illustrations présentées sur la boutique sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleurs, de dimensions ou de rendu peuvent exister, notamment en raison des réglages des écrans, des procédés d’impression ou du caractère artisanal de certains produits.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques essentielles annoncées.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf pour les produits proposés en précommande.
4. Produits dédicacés et personnalisés
Certains livres proposés sur la boutique peuvent être dédicacés par leur auteur ou autrice.
Lorsque le Client demande une dédicace personnalisée, notamment avec un prénom, un message particulier ou toute autre personnalisation réalisée à sa demande, le produit est confectionné selon les spécifications du Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation.
Plumes & Passion ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte fournie par le Client.
Les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux produits personnalisés sont précisées à l’article 11 des présentes CGV.
5. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur date officielle de disponibilité.
La date de sortie, la période estimée d’expédition ou toute information utile relative à la disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.
Le Client reconnaît qu’un produit acheté en précommande ne sera pas expédié immédiatement.
Les dates d’expédition indiquées sont des estimations communiquées sur la base des informations disponibles au moment de la commande.
En cas de retard affectant la disponibilité ou l’expédition d’un produit précommandé, Plumes & Passion informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande contient à la fois un produit disponible immédiatement et un produit en précommande, l’ensemble de la commande peut être expédié lorsque tous les produits sont disponibles, sauf indication contraire proposée au Client lors de la commande.
Les sommes versées au titre d’une précommande sont soumises aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Plumes & Passion bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Plumes & Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Plumes & Passion se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou de motif légitime prévu par la réglementation applicable.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par SumUp ou par les autres prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Plumes & Passion n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.
9. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les commandes peuvent notamment être expédiées à domicile ou dans un Point Relais ou locker lorsque cette possibilité est proposée.
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
Plumes & Passion ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Les commandes sont expédiées dans le délai indiqué sur la fiche produit ou lors du passage de la commande, sous réserve des dispositions particulières applicables aux précommandes.
Conformément à la législation applicable, à défaut d’indication ou d’accord sur une date de livraison, la commande sera livrée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
10. Livraison en Point Relais ou locker
Lorsque le Client choisit une livraison en Point Relais ou en locker, il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis dans le délai prévu, le colis peut être retourné à Plumes & Passion.
Le Client sera informé du retour du colis afin de convenir d’une éventuelle nouvelle expédition.
Les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au Client lorsque le retour résulte de l’absence de retrait du colis dans le délai prévu ou d’une erreur dans les informations fournies par le Client.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits commandés en une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Plumes & Passion de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés.
Sauf disposition légale contraire ou indication de Plumes & Passion acceptant de les prendre en charge, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, le cas échéant, des accessoires fournis avec le produit.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation réalisée à la demande du Client, notamment une dédicace personnalisée comportant un prénom ou un message demandé par le Client, ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Une simple signature ou dédicace standard réalisée sans personnalisation particulière ne prive pas automatiquement le Client de son droit de rétractation.
13. Remboursement après rétractation
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Plumes & Passion rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé sur la boutique.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Plumes & Passion est informée de la décision du Client de se rétracter.
Plumes & Passion peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
14. Produits endommagés, erreurs de commande et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur de préparation ou de produit ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter Plumes & Passion dans les meilleurs délais en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de l’emballage.
Cette procédure permet de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande.
Elle ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
15. Garanties légales
Les produits vendus sur la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans le délai légal ou entraînent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.
16. Responsabilité
Plumes & Passion est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Plumes & Passion ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de Plumes & Passion ne saurait être exclue ou limitée lorsque la législation applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique en ligne.
Le Client est invité à consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires des données et l’exercice de ses droits.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur la boutique Plumes & Passion, notamment les textes, illustrations, photographies, créations graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les droits portant sur les livres, illustrations et autres œuvres commercialisées restent la propriété de leurs auteurs, illustrateurs ou titulaires respectifs.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre ou au contenu concerné.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Plumes & Passion.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à Plumes & Passion afin de tenter de résoudre directement le litige.
En cas d’échec de cette démarche, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Plumes & Passion :
Nom du médiateur : Vanessa
Adresse : plumesetpassion@gmail.com
Site internet du médiateur : plumesetpassion.com
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter Plumes & Passion afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
22. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, le Client peut contacter :
Plumes & Passion
Adresse électronique : plumesetpassion@gmail.com
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de Plumes & Passion :
Adresse électronique : plumesetpassion@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
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Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
....................................................................................